2.2 - AAA-Site-Hébergement se réserve cependant la
faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs
pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin
d’assurer le bon fonctionnement de ses services.
ARTICLE 3 - ASSISTANCE
AAA-Site-Hébergement met à la disposition du
client une assistance technique par Email.
ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES, FACTURATION,
RÈGLEMENTS
4.1 - Les prix des abonnements et des prestations
proposés sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils sont payables en
euros, d’avance et à la réception de la facture, pour une période mensuelle,
trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon l’option retenue par le client dans le
bon de commande, sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à cette
période.
4.1. bis - Concernant les paiements par chèques :
NOS FACTURES SONT PAYABLES DES LEUR RECEPTION AU GRAND COMPTANT SANS TERME NI DÉLAIS.
Nous facturons nos abonnements en début de période et les paiements sont exigibles
immédiatement. Veuillez en tenir compte dans vos paiements et nous envoyer
systématiquement votre chèque à la date anniversaire de votre contrat ou à défaut
dès réception de la facture d'abonnement mensuel.
ATTENTION : à défaut de paiement dans les 15 jours suivant la date d'émission de la
facture et/ou la date anniversaire de votre contrat, nous nous réservons le droit de
suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis et de désactiver votre site sur
nos serveurs, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce
soit. Afin d'éviter les tracas liés à l'envoi systématique de votre chèque mensuel,
vous pouvez opter à tout moment pour un paiement par prélèvement automatique.
4.1.ter - Si le paiement d'un client nous revient de
la banque comme étant insolvable, le client sera facturé de 38,11 € HT (250 FRF) de
frais de gestion.
4.2 - Les prix des loyers payés d’avance sont
garantis pour la période concernée.
4.3 Toute facture impayée à son échéance portera
immédiatement de plein droit sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an,
ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en
demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la
résiliation du présent contrat.
Sans préjudice des intérêts de retard, le simple
défaut de paiement à l’échéance de l’intégralité de la facture
entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’une somme égale
à 20% des montants facturés avec un minimum de 76,22 € HT (500 FRF).
4.4 - AAA-Site-Hébergement se réserve la faculté
de modifier ses prix et les caractéristiques techniques de ses
abonnements à tout moment.
4.5 - En cas de refus de cette modification, le
client devra, par fax ou par lettre solliciter la résiliation du présent contrat. A
défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront
appliqués à la facturation qui suit le mois d'annonce des changement de tarifs.
4.6 - AAA-Site-Hébergement se réserve le droit de
répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes
existantes.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
5.1 - AAA-Site-Hébergement ne saurait être tenue
responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs
particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute
décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site
"http://www.aaa-site-hebergement.com", mais également au service technique par
email de AAA-Site-Hébergement.
5.2 - En aucun cas AAA-Site-Hébergement ne saurait
voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers,
notamment du fait :
- d’informations, d’images, de sons, de
textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus
et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
- de la violation des droits de propriété
intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement,
sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;
- de la suspension et/ou de la résiliation des
comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent
contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque
des obligations du client telles que fixées par les présentes.
5.3 - Le client devra garantir AAA-Site-Hébergement
de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.4 - En outre, du fait des caractéristiques et
limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître,
AAA-Site-Hébergement ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- les difficultés d’accès au site hébergé
du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
- la contamination par virus des données et/ou
logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site
du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par
AAA-Site-Hébergement.
- les dommages que pourraient subir les équipements
connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du
client.
- les détournements éventuels des mots de passe,
codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible
pour le client.
- l'inaccessibilité aux serveurs pour
d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin
d’assurer le bon fonctionnement de ses services.
5.5 - Le client autorise
aaa-site-hebergement.com à conserver et à examiner les fichiers logs
relatifs à son site web et à ses emails afin de permettre toute
investigation suite à une présomption, une tentative ou une opération
de piratage informatique du site web, des emails, du serveur ou du réseau
qui contient ces éléments.
ARTICLE 5bis - LIMITATIONS
5bis.1 - Utilisations abusives de nos serveurs.
a./ La pornographie, la nudité, et tout commerce ou présentation relatifs au sexe est interdit sur nos serveurs. Cela inclut des liens vers d’autres sites relevant des mêmes matières.
Tout site ayant pour objet la promotion de toute
activité illégale de quelque nature qu'elle soit ou tout site contenant du matériel
susceptible d’abîmer nos serveurs ou tout autre serveur sur le réseau Internet est
strictement prohibé. Les liens vers de tels sites sont également interdits.
De plus toute opération dite de "Bulk email" c’est-à-dire d’envoi
massif d’emails transitant par nos serveurs est également interdite.
Nous nous réservons le droit d’être seul juge pour juger du caractère interdit de
ces matières sur nos serveurs.
b./ Publicité commerciale par Email.
Nos serveurs ne peuvent en aucun cas être
l’adresse source, intermédiaire ou de destination de toute opération dite de
"spam" ou "spamming", c’est-à-dire d’envoi d’emails
non-sollicités, de campagnes d’emails de dénigration, ou encore de " mail bomb
" c’est-à-dire d’emails destinés à troubler la marche normale d’un
serveur ou d’un site. Votre domaine ne peut en aucun cas être référencé comme
l’origine, l’intermédiaire, ou la destination finale des emails mentionnés
ci-dessus. Toute opération indirecte menée à partir d’autres serveurs avec
d’autres adresses emails mais qui en définitive servent à rabattre des prospects ou
visiteurs vers un site hébergé sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme
opération dite de " spam ", tout envoi d’emails non sollicités vers une
adresse email ou vers les groupes de discussion appelés génériquement " newsgroups
". Si il s’avère que vous avez participé à des activités de spam en relation
directe ou indirecte avec un site hébergé sur nos serveurs, nous nous réservons le
droit de désactiver immédiatement, et sans préavis votre compte, sans vous rembourser
le prix de l’abonnement en cours, et de vous imposer à ce titre une pénalité de
121,96 € HT(800 FRF). Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services aux
" spammers ", c’est-à-dire aux personnes connues sur le réseau Internet
comme étant coutumières de ce type d’opération. Nous nous réservons le droit
d’être les seuls et uniques juges pour juger du caractère abusif de toute
opération directe ou indirecte d’email mentionnée ci-dessus.
5bis.2 - Limitations techniques
a./ Trafic sur nos serveurs
Certaines configurations de sites et certains types
de procédés entraînant une utilisation excessive de nos serveurs et une saturation de
la bande passante nous reliant au réseau Internet, nous nous réservons le droit de
limiter le trafic que nous acceptons sur ces types de site.
b./ Script CGI
Chaque compte dispose de son propre répertoire
CGI-bin. Le client est libre d’utiliser les scripts CGI qu’il désire.
Néanmoins nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI qui pourrait
affecter les opérations normales de nos serveurs.
c./ Autres
Nous nous réservons le droit de refuser et de
suspendre tout abonnement relatif à tout site utilisant un procédé technique
entraînant une utilisation excessive de nos serveurs et de la bande passante nous reliant
au réseau Internet.
d./ Contenu
Nous nous réservons le droit de refuser, de
suspendre ou d'annuler tout abonnement en fonction du contenu des pages du site web qu'il concerne.
ARTICLE 6 - CAS DE FORCE MAJEURE
6.1 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour
responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans
l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait
de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure
habituellement reconnu par la jurisprudence.
6.2 - Le cas de force majeure suspend les
obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois,
si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours
consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par
l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre
notifiant cette décision.
ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET DU CONTRAT
7.1 - Le contrat est réputé conclu à la date de
réception par AAA-Site-Hébergement d’une part du bon de commande par email dûment
rempli et signé par le client, d’autre part du premier paiement.
7.2 - En l’absence du premier paiement, le
contrat ne pourra être réputé conclu.
ARTICLE 8 - DURÉE, RENOUVELLEMENT ET DÉNONCIATION
DU CONTRAT
8.1 - Le contrat est conclu pour une durée
mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui commence à courir à compter de la
date de sa conclusion telle que fixée à l’article 7.
8.2 - Le contrat est renouvelé par tacite
reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les
tarifs et conditions de AAA-Site-Hébergement à la date de son renouvellement, sauf
dénonciation par l’une des parties dans les conditions et délais ci-après.
8.3 - Toute dénonciation devra être faite par fax
ou par lettre au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Toute
dénonciation intervenant moins de 15 jours avant cette date entraînera
l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.
ARTICLE 9 - SUSPENSION
En cas d’inexécution par le client de
l’une quelconque de ses obligations, AAA-Site-Hébergement se réserve le droit de
suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension
puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
10.1 - En cas d’inexécution par l’une ou
l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le
présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi
d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par
lettre.
10.2 - En cas de résiliation à l’initiative
du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne
pourra qu’obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période
postérieure à l’inexécution non intentionnelle reprochée, à l’exclusion de
toute autre indemnité.
ARTICLE 11 - CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR
AAA-Site-Hébergement
AAA-Site-Hébergement se réserve la faculté de
céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits
et obligations nés du présent contrat.
ARTICLE 12 - EXÉCUTION DU CONTRAT
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à
un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être
interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même
stipulation.
ARTICLE 13 - OBLIGATION D’INFORMATION
Le client s’engage à informer, par écrit,
AAA-Site-Hébergement de toute modification concernant sa situation (notamment changement
d’adresse, modification de son équipement, modification de sa carte de crédit,
etc.).
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
14.1 - Le présent contrat est régi par la loi
belge.
14.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant
du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des
présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de
Bruxelles et notamment de la justice de paix d’Ixelles.
